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PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de L’Ascension de Notre-Seigneur, tenue lundi le 4 février 2008 à dix-neuf heures trente (19h30), à la salle du conseil du Centre-Communautaire, sous la présidence de M. Louis Ouellet, maire. Sont aussi présents les membres du conseil suivants : M. Éric Harvey, conseiller au district no 1; M. Jean Tremblay, conseiller au district no 2; Mme Denise Brassard, conseillère au district no 3; Mme Martine Côté, conseillère au district no 4; M. Martin Tremblay, conseiller au district no 5; M. Michel Harvey, conseiller au district no 6. Assiste également à cette session : M. Normand Desgagné, directeur général et secrétaire-trésorier. Ordre du jourORDRE DU JOUR Mot de bienvenue et prière; Lecture et adoption de l'ordre du jour; Approbation des minutes de la dernière session; Approbation des comptes pour la période du 1er au 31 janvier 2008; Lecture de la correspondance; Rapport des comités; Signature du protocole d’entente pour la cession du réseau privé d’aqueduc du Rang 7 Est; Signature du protocole d’entente d’opération entre la Commission scolaire du Lac Saint-Jean et la municipalité de L’Ascension de Notre-Seigneur; Convention intervenue entre la municipalité et Mme Hélène Thibeault pour l’installation d’un tuyau d’aqueduc sur sa propriété privée située sur le lot 20 du canton Garnier, Rang 5 Ouest; Protocole d’entente concernant la rémunération des brigadières scolaires; Établissement d’un lien Internet Haute Vitesse via le réseau de fibre optique existant; Octroi d’un mandat à la firme Revêtements tennis Sud-ouest Inc.; Achat d’un photocopieur CANON; Nomination des membres du comité de suivi LES et LET; Demande de compensation pour l’entretien des chemins à double vocations; Contrat d’entretien des chemins d’été; Vente de terrain à Mme Bianca Thériault et M. Normand Vézina; Développement de quatre (4) terrains résidentiels – Rue des Rosiers; Contrat de convention Office municipal d'habitation – Supplément au loyer Résidence Le Villageois; Acceptation de la dérogation mineure de Mme Suzie Potvin; Carnaval Club des Années d’Or – Prix pour sculptures de glace; Rapport mensuel du maire; Affaires nouvelles: 23.01 23.02 23.03 23.04 Période de questions de l'assistance; Levée de la session ordinaire. Mot de bienvenue et prièreMOT DE BIENVENUE ET PRIÈRE Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes, observe un court moment de silence, récite la prière d’usage et, après avoir constaté qu’il y a quorum, ouvre la session ordinaire. Lecture et adoption de l'ordre du jourLECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Après la lecture de l’ordre du jour faite par le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur le maire demande son adoption. R. 2008-029 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, APPUYÉ par Madame la conseillère Martine Côté, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): Que l'ordre du jour soit adopté tel que lu par le directeur général et secrétaire-trésorier. Il est également convenu de laisser ouvert l'item "Affaires nouvelles". Adoptée Approbation des minutes de la dernière sessionAPPROBATION DES MINUTES DE LA DERNIÈRE SESSION R. 2008-030 APPROBATION DES MINUTES DE LA DERNIÈRE SESSION IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Martin Tremblay, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Michel Harvey, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): Que les minutes de la session ordinaire du 7 janvier 2008 soient adoptées telles que rédigées par le directeur général et secrétaire-trésorier. Adoptée Approbation des comptes pour la période du 1er au 31 janvier 2008APPROBATION DES COMPTES POUR LA PÉRIODE DU 1ER AU 31 JANVIER 2008 R. 2008-031 APPROBATION DES COMPTES POUR LA PÉRIODE DU 1ER AU 31 JANVIER 2008 IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, APPUYÉ par Madame la conseillère Denise Brassard, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): D’approuver la liste des comptes à payer pour la période du 1er au 31 janvier 2008 au montant de 107 383,14 $. D’approuver la liste des comptes déjà payés pour la période du 1er au 31 janvier 2008 au montant de 127 918,97 $. D’autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à payer lesdits comptes à payer au montant de 107 383,14 $. Adoptée CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu’il y a des crédits suffisants pour payer les comptes mentionnés dans la résolution numéro R. 2008-031. Signé, ce 4 février 2008. _______________________________ Normand Desgagné, Directeur général et secrétaire-trésorier Lecture de la correspondanceLecture de la correspondance Reçu le 17 janvier 2008, de M. Michel Lachapelle, conseiller Kino-Québec à l’Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean, une correspondance à l’effet que la Direction de santé-publique a approuvé un financement de 200 $ à la municipalité dans le cadre de la campagne Plaisirs d’hiver-2008. Reçu le 21 janvier 2008, de M. Alexandre Cloutier, député de Lac Saint-Jean, une invitation à participer à un échange autour des enjeux et projets au sein de la collectivité de L’Ascension de Notre-Seigneur. Reçu le 22 janvier 2008, de M. Jean-Paul Beaulieu, sous-ministre au Ministère des Affaires municipales et des Régions, une correspondance concernant les modifications apportées aux indicateurs de gestion municipaux. Reçu le 24 janvier 2008, de M. Jacques Tremblay, directeur de la direction des infrastructures au Ministères des Affaires municipales et des Régions, une correspondance concernant la nouvelle procédure d’accès au service en ligne du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) du Ministère. Reçu le 25 janvier 2008, de Mme Christine Flaherty, directrice du secrétariat général et communications à la Commission scolaire du Lac Saint-Jean, copie du plan de répartition et de destination des immeubles 2008-2011. 6. Reçu le 28 janvier 2008, de M. Denis Lebel, député Roberval-Lac-Saint-Jean, une correspondance au sujet du Programme "Emplois d'été Canada 2008". Dans le cadre de ce programme, il sera possible, et ce, du 1er au 29 février prochain de compléter et de remettre notre demande de subvention pour les emplois d'été Canada 2008. 7. Reçu le 31 janvier 2008, de Mme Line Beauchamp, ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, une correspondance concernant le programme COUPER LE MOTEUR !, un programme d'aide financière s'adressant à toutes les municipalités du Québec qui adopteront une réglementation sur la marche au ralenti des véhicules conforme aux critères de ce nouveau programme. Le gouvernement met à la disposition des municipalités une enveloppe budgétaire de 4 millions de dollars qui favorisera la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'aide financière octroyée aux municipalités participantes permettra de réaliser une campagne de sensibilisation et d'acquérir et installer des panneaux de signalisation routière rappelant aux citoyennes et citoyens l'obligation de "couper le moteur". Rapport des comitésRAPPORT DES COMITÉS Les élus municipaux donnent des comptes-rendus des comités auxquels ils sont attitrés. Trois (3) résolutions sont adoptées à cet item. MOTION DE REMERCIEMENT AUX POMPIERS DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MUNICIPALITÉ DE L'ASCENSION DE N.-S. R. 2008-032 ATTENDU que la Régie intermunicipale de Sécurité incendie – Secteur nord a débuté ses opérations le 1er octobre 2007; ATTENDU que les pompiers volontaires de la municipalité de L'Ascension de N.-S. sont maintenant a l'emploient de la Régie; POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Denise Brassard, APPUYÉE par Monsieur le conseiller Éric Harvey, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): Que le conseil municipal désire remercier tous les pompiers ayant assuré la sécurité des citoyens et citoyennes au cours de toutes ces années. Adoptée CLUB DES ANNÉES D'OR – ACTIVITÉS CARNAVAL R. 2008-033 OCTROI D'UNE SUBVENTION AU CLUB Des années d'or DE L'ASCENSION DE N.-S. ATTENDU la demande du Club des Années d'Or afin de recevoir une commandite pour l'organisation du Carnaval qui se déroulera les 15, 16 et 17 février 2008; ATTENDU les dispositions de l'article 8 du Code Municipal; POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Martine Côté, APPUYÉE par Monsieur le conseiller Martin Tremblay, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): De verser à l'organisme mentionné dans le préambule de la présente résolution une aide financière de 200,00 $. Adoptée CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu’il y a des crédits suffisants pour payer la dépense mentionnée dans la résolution numéro R. 2008-033. Signé, ce 4 février 2008. _______________________________ Normand Desgagné, Directeur général et secrétaire-trésorier MOTION DE REMERCIEMENT À M. LUCIEN FORTIN R. 2008-034 ATTENDU que M. Lucien Fortin a œuvré pendant plusieurs années au sein de la CJS de l'Ascension de N.-S.; POUR CE MOTIF: IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Martine Côté, APPUYÉE par Madame la conseillère Denise Brassard, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): De remercier M. Lucien Fortin pour son implication et son dévouement envers les jeunes de la CJS de l'Ascension de N.-S. Adoptée Signature du protocole d’entente pour la cession du réseau privé d’aqueduc du Rang 7 EstSignature du protocole d’entente pour la cession du réseau privé d’aqueduc du Rang 7 Est R. 2008-035 Signature du protocole d’entente pour la cession du réseau privé d’aqueduc du Rang 7 Est ATTENDU que l'association regroupe des personnes propriétaires de résidences situées sur une partie du Rang 7 Est dans la municipalité de L'Ascension de N.-S.; ATTENDU que l'association possède un réseau privé de distribution d'eau potable en extension avec celui de la municipalité; ATTENDU que l'association doit se conformer aux nouvelles normes applicables en cette matière et que ces normes obligent à un contrôle de qualité et des charges qui sont trop lourdes à supporter pour l'association; ATTENDU que les exigences du ministère de l'environnement impliquent la participation de la municipalité et la cession des infrastructures à la municipalité; ATTENDU que l'ensemble des conditions prévues au protocole d'entente ont été remplies; POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Martin Tremblay, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): Que l'association des propriétaires du réseau d'aqueduc privé du Rang 7 Est cède à la municipalité de L'Ascension de N.-S. le réseau d'aqueduc dont il est propriétaire situé dans le Rang 7 Est. Que cette cession inclus toutes les infrastructures composant le réseau d'aqueduc, notamment les tuyaux, les systèmes de pompage, le système électrique, les bornes fontaines et tous les autres équipements nécessaires à la distribution d'eau potable. Que le maire ou le maire suppléant et le directeur général et secrétaire-trésorier ou la secrétaire-trésorière adjointe soient autorisés à signer la convention pour et au nom de la municipalité. Adoptée Signature du protocole d’entente d’opération entre la Commission scolaire du Lac Saint-Jean et la municipalité de L’Ascension de Notre-SeigneurSignature du protocole d’entente d’opération entre la Commission scolaire du Lac Saint-Jean et la municipalité de L’Ascension de Notre-Seigneur Ce sujet est reporté à une séance subséquente. Convention intervenue entre la municipalité et Mme Hélène Thibeault pour l’installation d’un tuyau d’aqueduc sur sa propriété privée située sur le lot 20 du canton Garnier, Rang 5 OuestConvention intervenue entre la municipalité et Mme Hélène Thibeault pour l’installation d’un tuyau d’aqueduc sur sa propriété privée située sur le lot 20 du canton Garnier, Rang 5 Ouest r. 2008-036 Convention intervenue entre la municipalité et Mme Hélène Thibeault pour l’installation d’un tuyau d’aqueduc sur sa propriété privée située sur le lot 20 du canton Garnier, Rang 5 Ouest ATTENDU que la municipalité désire installer un tuyau d'aqueduc sur le terrain de Mme Hélène Thibeault; ATTENDU que Mme Hélène Thibeault s'engage à consentir à la municipalité de L'Ascension de Notre-Seigneur une servitude d'aqueduc permettant l'installation et par la suite l'entretien d'une conduite d'aqueduc; POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Martine Côté, APPUYÉE par Monsieur le conseiller Michel Harvey, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): Qu'en compensation de la servitude, la municipalité de L'Ascension de Notre-Seigneur s'engage à verser à Madame Hélène Thibeault une somme de cinq milles dollars (5 000 $) payable à la signature dudit contrat. Qu'il est entendu, que cette compensation est en lien avec la réalisation du projet d'alimentation en eau potable de la centrale Chute du Diable. Que la municipalité obtienne au préalable l'autorisation de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec. Qu'une clôture soit érigée aux endroits déterminés entre les parties. Adoptée Protocole d’entente concernant la rémunération des brigadières scolairesProtocole d’entente concernant la rémunération des brigadières scolaires r. 2008-037 Protocole d’entente concernant la rémunération des brigadières scolaires attendu la demande formulée par les brigadières scolaires de la municipalité de L'Ascension de Notre-Seigneur; ATTENDU l'importance du transport lourd sans cesse croissant qui transite sur la 1ière Rue; ATTENDU que les élus municipaux considèrent essentiel la présence des brigadières scolaires; ATTENDU que les brigadières scolaires assurent la sécurité de nos enfants durant l'année scolaire; POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Michel Harvey, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): Que la rémunération des brigadières scolaires est au salaire minimum en raison de deux (2) heures par jour et que les augmentations salariales se font par décret gouvernementale. Que les brigadières seront rémunérées en raison de deux (2) heures par jour pour les congés selon le calendrier scolaire soient: 11 congés sociaux 13 congés fériés Que la durée de la présente entente est de cinq (5) ans. Que la rémunération des brigadières scolaires sera en vigueur à partir du 4 février 2008. Adoptée Monsieur le conseiller Martin Tremblay se retire des discussions et ne participe pas au vote. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu’il y a des crédits suffisants pour payer la dépense mentionnée dans la résolution numéro R. 2008-037. Signé, ce 4 février 2008. _______________________________ Normand Desgagné, Directeur général et secrétaire-trésorier Établissement d’un lien Internet Haute Vitesse via le réseau de fibre optique existantÉtablissement d’un lien Internet Haute Vitesse via le réseau de fibre optique existant R. 2008-038 Établissement d’un lien Internet Haute Vitesse via le réseau de fibre optique existant attendu que la municipalité de L'Ascension de Notre-Seigneur dispose des équipements nécessaires afin de fournir un lien Internet haute vitesse via le réseau de fibre existante; POUR CE MOTIF: IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Michel Harvey, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Éric Harvey, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): Que la municipalité de L'Ascension de N.-S. retient la proposition de service du Groupe D-Tech qui consiste: Liaison Internet 4/4 symétrique partagée (2) 25,00 $ / mois Inclus une (1) adresse IP fixe Inclus le transfert et l'hébergement de jusqu'à 3 adresses de courriel Inclus le transfert et la gestion gratuite d'un (1) nom de domaine N'inclus pas la reconfiguration du courriel des postes de travail du client Adresse courriel supplémentaire 2,50 $ / mois Transfert et gestion d'un deuxième domaine 16,00 $ / année Adoptée CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu’il y a des crédits suffisants pour payer la dépense mentionnée dans la résolution numéro R. 2008-038. Signé, ce 4 février 2008. _______________________________ Normand Desgagné, Directeur général et secrétaire-trésorier Octroi d’un mandat à la firme Revête-ments tennis Sud-ouest Inc. Octroi d’un mandat à la firme Revêtements tennis Sud-ouest Inc. R. 2008-039 Octroi d’un mandat à la firme Revêtements tennis Sud-ouest Inc. ATTENDU que suite à la consultation publique tenue dans le cadre de la Politique nationale sur la ruralité, les organismes du milieu ont souligné l'état actuel des terrains de tennis; ATTENDU qu'il s'est donné des cours de tennis à plus de 60 jeunes et adultes lors des trois (3) dernières années; ATTENDU que la municipalité de L'Ascension de Notre-Seigneur désire améliorer ses infrastructures sportives; ATTENDU qu'un revêtement acrylique doit recouvrir les deux (2) terrains de tennis; POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Denise Brassard, APPUYÉE par Monsieur le conseiller Martin Tremblay, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): Que le conseil municipal de L'Ascension de Notre-Seigneur octroi un mandat à la firme Revêtements Tennis Sud-Ouest Inc. au montant forfaitaire de 14 500 $, taxes en sus. Que ce montant soit payé à même le surplus accumulé de la municipalité de L'Ascension de Notre-Seigneur. Adoptée CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu’il y a des crédits suffisants pour payer la dépense mentionnée dans la résolution numéro R. 2008-039. Signé, ce 4 février 2008. _______________________________ Normand Desgagné, Directeur général et secrétaire-trésorier Achat d’un photocopieur CANONAchat d’un photocopieur CANON R. 2008-040 Achat d’un photocopieur CANON ATTENDU que la municipalité de L'Ascension de Notre-Seigneur désire se doter d'un photocopieur CANON; ATTENDU que le coût actuel du photocopieur est de 0.09 $ la copie; POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Éric Harvey, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Michel Harvey, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): Que le conseil municipal autorise l'achat d'un photocopieur CANON ir-c2880i au coût de 9 000 $, taxes en sus. Que les caractéristiques du photocopieur CANON ir-c2880i sont les suivantes: - 28 impressions par minute (couleur ou noir) - Alimenteur automatique de duplexage - 600 X 600 dpi - Chargement du papier 4 bacs (tout format) - Recto-verso en continu - Carte réseau multi pdl, post script - Carte fax réseau - Module finition/brochure à cheval - Push scan (envoi universel) Que ce montant soit payé à même le surplus accumulé de la municipalité de L'Ascension de Notre-Seigneur. Adoptée CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu’il y a des crédits suffisants pour payer la dépense mentionnée dans la résolution numéro R. 2008-040. Signé, ce 4 février 2008. _______________________________ Normand Desgagné, Directeur général et secrétaire-trésorier Nomination des membres du comité de suivi LES et LETNomination des membres du comité de suivi LES et LET r. 2008-041 Nomination des membres du comité de suivi LES et LET ATTENDU que suite à la fermeture annoncée du site d'enfouissement de L'Ascension de N.-S. prévue pour le 31 décembre 2013, un protocole d'entente est intervenu entre la MRC Lac Saint-Jean-Est et la municipalité de L'Ascension de Notre-Seigneur, pour la formation d'un comité de suivi des travaux; ATTENDU que la formation du comité de suivi des travaux fait partie intégrale de l'entente; POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Michel Harvey, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Martin Tremblay, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): Que le conseil municipal de L'Ascension de Notre-Seigneur nomme M. Richard Harvey, M. Gilles Guay et M. Louis Ouellet afin de s'assurer du suivi de la fermeture du site d'enfouissement prévue pour le 31 décembre 2013. Adoptée Demande de compen-sation pour l'entretien des chemins à double vocationDemande de compensation pour l'entretien des chemins à double vocation R. 2008-042 DEMANDE DE COMPENSATION POUR L'ENTRETIEN DES CHEMINS À DOUBLE VOCATION ATTENDU que la demande d'aide supplémentaire pour l'entretien des chemins à double vocation est renouvelable annuellement; ATTENDU que les critères du programme d'aide supplémentaire pour l'entretien de ces chemins sont respectés; ATTENDU que le Ministère des Ressources naturelles et les transporteurs ont déjà fourni, à la demande de la municipalité de l'Ascension de Notre-Seigneur, l'information appropriée concernant le type et le volume de la ressource transportée ainsi que le nombre de camions annuels qui empruntent la route locale à compenser; ATTENDU que l'information incluse dans le tableau ci-dessous représente la situation du transport lourd de l'année en cours; Nom du ou des chemins sollicitésLongueur à compenser (km)Ressource transportéeNombre de camions chargés/anRoute de l'Église6Copeaux de bois+ ou - 7000Route de l'Église6Billes de bois+ ou - 2150 POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Martine Côté, APPUYÉE par Monsieur le conseiller Éric Harvey, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): Que la municipalité de L'Ascension de Notre-Seigneur demande au Ministère des Transports une compensation pour l'entretien du chemin à double vocation ci-dessus mentionné et ce, sur une longueur totale de 6 km. Adoptée Contrat d'entretien des chemins pendant l'étéContrat d'entretien des chemins pendant l'été R. 2008-043 Contrat d'entretien des chemins pendant l'été ATTENDU les dispositions de l'article 1.5 du cahier de charges pour l'entretien des chemins municipaux; POUR CE MOTIF: IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Denise Brassard, APPUYÉE par Monsieur le conseiller Martin Tremblay, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): Que la municipalité avise l'entreprise Jacques Belleau et Fils que son contrat est renouvelé pour l'été 2008 aux conditions de la soumission. Adoptée Vente de terrain à Mme Bianca Thériault et M. Normand VézinaVente de terrain à Mme Bianca Thériault et M. Normand Vézina R. 2008-044 Vente de terrain à Mme Bianca Thériault et M. Normand Vézina ATTENDU que Mme Bianca Thériault et M. Normand Vézina désirent acheter un terrain appartenant à la municipalité ; ATTENDU que l’article 6 du Code Municipal permet à une municipalité de vendre un bien lui appartenant de gré à gré ; POUR CES MOTIFS : IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, APPUYÉ par Madame la conseillère Martine Côté, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): De vendre à Mme Bianca Thériault et M. Normand Vézina un terrain au coût de 1,00 $ le pied carré ayant une superficie de 10 000 pieds carrés, situé sur une partie du lot 24, Rang 7 du canton de De L’Île, rue des Rosiers à L'Ascension de Notre-Seigneur. D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le directeur général et secrétaire-trésorier ou la secrétaire-trésorière adjointe à signer pour et au nom de la municipalité l’acte de vente notarié. Adoptée Développe-ment de quatre (4) terrains résidentiels – Rue des RosiersDéveloppement de quatre (4) terrains résidentiels – Rue des Rosiers R. 2008-045 Développement de quatre (4) terrains résidentiels – Rue des Rosiers ATTENDU que la municipalité de L'Ascension de N.-S. désire augmenter la banque de terrains disponibles sur son territoire; ATTENDU que pour ce faire, le conseil municipal désire développer quatre (4) terrains supplémentaires sur la rue des Rosiers; ATTENDU que ces travaux seront réalisés en Régie par les employés municipaux; POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, APPUYÉ par Monsieur la conseillère Michel Harvey, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): Que le conseil municipal autorise le directeur général et secrétaire-trésorier a procédé au développement terrains résidentiels. Que les coûts de ces terrains soient payés à même le surplus accumulé de la municipalité. Adoptée Contrat de convention Office municipal d’Habitation – Supplément au loyer Résidence Le VillageoisCONTRAT DE CONVENTION OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION SUPPLÉMENT AU LOYER RÉSIDENCE LE VILLAGEOIS R.2008-046 CONTRAT DE CONVENTION OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION SUPPLÉMENT AU LOYER RÉSIDENCE LE VILLAGEOIS ATTENDU le programme de supplément au loyer dans le cadre du Programme Accès-Logis de la Société d'habitation du Québec; ATTENDU que la Société d'habitation du Québec et la municipalité de L'Ascension de Notre-Seigneur ont conclu une entente en vue de verser une subvention visant à réduire l'écart entre le loyer reconnu pour un logement désigné et la partie du loyer assumer par le ménage occupant ce logement; ATTENDU qu'aux termes de cette entente, la S.H.Q. et la municipalité de L'Ascension de N.-S. ont confié à l'Office municipal d'habitation la gestion du programme de supplément au loyer dans le cadre du Programme Accès-Logis; POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Denise Brassard, APPUYÉE par Monsieur la conseillère Michel Harvey, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): Que la présente entente est d'une durée de cinq (5) ans renouvelable et que la participation financière de la municipalité est de l'ordre de 10 % du montant payé à l'organisme, soit la Résidence Le Villageois par l'Office municipale d'habitation de L'Ascension de N.-S. Que la partie payée par l'Office municipal d'habitation de L'Ascension de N.-S. pour la période de novembre et décembre 2007 est de 3 303 $ et que la contribution de la municipalité de L'Ascension de N.-S. sera de 330.30 $, soit 10 % du supplément versé par l'Office municipal d'habitation de L'Ascension de N.-S. Adoptée CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu’il y a des crédits suffisants pour payer la dépense mentionnée dans la résolution numéro R. 2008-046. Signé, ce 4 février 2008. _______________________________ Normand Desgagné, Directeur général et secrétaire-trésorier Acceptation de la dérogation mineure de Mme Suzie PotvinAcceptation de la dérogation mineure de Mme Suzie Potvin R. 2008-047 Acceptation de la dérogation mineure de Mme Suzie Potvin ATTENDU la demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme déposée par Mme Suzie Potvin située au 979, chemin # 9, Rang 5 Ouest à L'Ascension de N.-S.; ATTENDU que cette demande concerne l'article 4.1.3.5 du règlement de zonage no 2005-304 de régulariser la cour riveraine située à 14.47 mètres et 12.5 mètres alors que la distance minimale est de 15 mètres; ATTENDU que la demande de dérogation mineure n'est fait l'objet d'aucune objection ATTENDU que le comité Consultatif d'urbanisme de L'Ascension de N.-S. recommande l'acceptation de cette demande de dérogation mineure; POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Martin Tremblay, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): D'accepter la demande de dérogation mineure mentionnée dans le préambule de la présente résolution. Adoptée Carnaval des Années D'Or – Prix pour sculptures de glaceCarnaval deS ANNÉES d'Or – Prix pour sculptures de glace r. 2008-048 Carnaval deS ANNÉES d'Or – Prix pour sculptures de glace ATTENDU que la municipalité a reçu une demande d'aide financière concernant le Carnaval des Années d'Or; ATTENDU que les élus municipaux jugent à propos de donner suite à cette demande; ATTENDU les dispositions de l'article 8 du Code Municipal; POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Martin Tremblay, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): D’octroyer les prix suivants pour les sculptures de glace au nom de l'école Garnier. - 1ière position 50 $ - 2ième position 35 $ - 3ième position 25 $ Adoptée CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussignée, certifie par les présentes, qu’il y a des crédits suffisants pour payer la dépense mentionnée dans la résolution numéro R. 2008-048. Signée, ce 4 février 2008. ________________________________ Normand Desgagné, Directeur général et secrétaire-trésorier Rapport mensuel du maireRAPPORT MENSUEL DU MAIRE Monsieur le maire fournit de l'information à l'assistance sur différents dossiers. Affaires nouvellesAFFAIRES NOUVELLES Aucun sujet n'est discuté à cet item. Période de questions de l'assistancePÉRIODE DE QUESTIONS DE L'ASSISTANCE Les élus municipaux répondent aux questions de l'assistance. Levée de la session ordinaireLEVÉE DE LA SESSION ORDINAIRE R. 2008-049 LEVÉE DE LA SESSION ORDINAIRE N'ayant plus d'item à l'ordre du jour; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, APPUYÉ par Madame la conseillère Martine Côté, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): De lever la présente session spéciale à 20h45. Adoptée _______________________________________ LOUIS OUELLET, maire _______________________________________ NORMAND DESGAGNÉ, Directeur général et secrétaire-trésorier PAGE PAGE 5265 cdg”–—¤ ’ ” Ê Ë ( * [ ] Š » ê ë PRTabopqŽ¶·çè+,JK`a»¼M N úôíôçôíàôçôÕôÊôÃôÃô½ôÊôÊô²ô«¤–ç‡ç‡ç‡ç€ç‡ç‡ç‡ç‡ç‡ hLR}CJH* hLR}CJhê>·hê>·CJ hª`_5CJ hê>·5CJhê>·hª`_hê>·hê>·hZ!(hhqòCJaJ hZ!(CJ hhqòCJH*hB¸hhqòCJaJhˆpFhhqòCJaJ hhqò5CJ hLR}CJhB¸hhqò hhqòCJ h‚OðCJ25cd–—’ “ ” Ê Ë ø ' Z Š » ê ë PQRSöêêêêêêêêêêêêêêêêêêêêêêêêê$$Ifa$gdhqò $IfgdI |2|ýýSTbpqŽ¶·çè+,J´«ŸŸ„x„x„x„x„$$Ifa$gdLR}$ &F Æh„„äý$If^„`„äýa$gdLR}$$Ifa$gdhqò $IfgdhqòJkd$$If–ŽÖ0rÿŠ§% öööÖÿÿÖÿÿÖÿÿÖÿÿ4Ö Žaö JK`a»¼M N TU®ïðFG‘¸¹÷øóØóØóØóØóØóØóØóØóØóØóØóØó$ &F Æh„„äý$If^„`„äýa$gdLR}$$Ifa$gdLR}N TU®ïðFG‘¸¹àõ÷ø=>¡¢ÜÝ78LMefŒ¬®¯°±Ìçè:®¯úôúôúôúôúôúôúôúôúîúôúôúãúôúôúôúÝúôúôúÒÊÂ¸²®¦›¦Ž„hsJOJQJaJhLR}hsJOJQJaJh"ÞhsJCJaJhsJOJQJhsJ hª`_CJhê>·hê>·5CJhZ!(CJaJhê>·CJaJhþ;+hê>·CJaJ hLR}CJ hõtNhLR}CJaJ hwÿCJ hLR}CJ hLR}CJ0ø=>¡¢ÜÝ78LMSY_efŒ¬äØäØäØäØäØäØÈÈÈÈØäØä¼$$Ifa$gdhqò$„Á$If^„Áa$gdLR}$$Ifa$gdLR}$ &F Æh„„äý$If^„`„äýa$gdLR}®¯°±Ìçè®¯°±óóó¨Ÿ–Ÿ‰‰‰‰Ÿ Æà$Ifgd`}à $Ifgd`}à $Ifgd`}àJkdh$$If–ŽÖ0rÿŠ§% öööÖÿÿÖÿÿÖÿÿÖÿÿ4Ö Žaö$$Ifa$gdhqò¯°±²ÙÚ…†‡’“”°±èêëñJKL¬ÇôõöýþóíçãÞ×Ì¿Ì´«¢–¢ÌŽ´Ì´Ž´€Ì´umuÌ–_ThsJ5>*CJaJhLR}hsJ5>*CJaJhZ!(CJaJhLR}hLR}CJaJhLR}hsJOJQJ\aJhLR}CJaJhLR}hsJ5CJaJhLR}hsJaJhLR}hLR}aJhLR}hsJCJaJhLR}hsJOJQJaJhZ!(hsJCJaJ hsJ5CJ hsJ5hsJ hsJCJ hsJCJhLR}hZ!(OJQJaJ±²Ù…†‡“”°±êë´«¢¢•¢¢Œ¢Œ¢¢¢¢¢ $Ifgd`}à Æà$Ifgd`}à $Ifgd`}à $Ifgd`}àJkdÐ$$If–ŽÖ0rÿŠ§% öööÖÿÿÖÿÿÖÿÿÖÿÿ4Ö ŽaöJK©«ôõþÿöíÙÙÅ±‘$$Ifa$gd`}à$„(„Øú$If^„(`„Øúa$gd$ $„‰„êù$If^„‰`„êùa$gd`}à$„‚„ñù$If^„‚`„ñùa$gdLR}$„‰„êù$If^„‰`„êùa$gdLR} $Ifgd`}à $Ifgd`}àþ,45cdepqr ¢¹Ûé ?@MmnzÑÓÞß !MObcõêÜÖÑÍÉÍÉÍÃ»³ÉÍ¦Ÿ¦™™ÍÉˆÉÍzÍˆÍÉÍ³q»³h‘-ïH*OJQJ h‘-ï5h‘-ï5>*CJ h‘-ïH*h4Rh‘-ïOJQJ\ h=iCJ h=i5CJ h‘-ï5CJ h‘-ïCJh‘-ïOJQJh=iOJQJ h‘-ïCJh=ih‘-ï hsJ5 hsJCJhLR}hZ!(5>*CJaJhZ!(5>*CJaJhLR}5>*CJaJ+5deqr¡¢ÝÞ´¦”ˆˆˆˆˆˆˆˆ $Ifgd`}à$$Ifa$gd`}à $Ifgd`}à $Ifgd`}à ÆàÀ!$Ifgd`}àJkd8$$If–ŽÖ0rÿŠ§% öööÖÿÿÖÿÿÖÿÿÖÿÿ4Ö Žaö?@ÑÒÛÜÝÞßöêÖêÂ®®®cZ $Ifgd`}àJkd $$If–ŽÖ0rÿŠ§% öööÖÿÿÖÿÿÖÿÿÖÿÿ4Ö Žaö$„‚„~ú$If^„‚`„~úa$gd`}à$„(„Øú$If^„(`„Øúa$gd$ $„(„Øú$If^„(`„Øúa$gd$ $$Ifa$gd`}à $Ifgd`}à !cdpq³´íî !PQÁÂ56¬öíáØöááááááÏá»§»§»á$„‰„wú$If^„‰`„wúa$gd`}à$„(„Øú$If^„(`„Øúa$gd$ $Ifgd`}à $Ifgd`}à$$Ifa$gd`}à $Ifgd`}à $Ifgd`}àcdopqŸ²´Éëî!P‘½1€¨®¶¸ÞßNrtvîïðñò,-SõñíõæÝÖæÐÊÐÊÄÐ¸Ð±ÄÐ±ÄÐÄÐÄÐ¨Ðí¨í¤íÐžÐ˜ÄÐí”†{u h¸yLCJhPAÛhPAÛCJaJhPAÛhPAÛ;OJQJaJhPAÛ h$ CJ h[tÔCJh°MÞh‘-ï5>*CJ h‘-ïCJH*h4Rh‘-ïOJQJ\ h°MÞCJ h=iCJ h‘-ïCJ h=i5CJh‘-ï5CJH* h‘-ï5CJh‘-ïh=ihŒ"‰h‘-ïCJaJ,¶·¸Þßtuv‘’²ÄîïðñëßßÓßÇßßßßßß¯ŸŸŸß$ Æû€$Ifa$gd`}à$ ÆÜ€„Ü„$÷$If^„Ü`„$÷a$gd`}à$$Ifa$gd`}à$$Ifa$gd`}à$$Ifa$gd`}à$„(„Øú$If^„(`„Øúa$gd$ ñò,-jk;<@A ´«¢™‰}‰}‰}‰}‰$$Ifa$gd¸yL$ &F$Ifa$gd¸yL $IfgdPAÛ $Ifgd`}à $Ifgd`}àJkd$$If–ŽÖ0rÿŠ§% öööÖÿÿÖÿÿÖÿÿÖÿÿ4Ö Žaö ShA^ – ° ð ò L!e! 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